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Les droits des Blogs

Revenons sur ce sujet des Blogs et des blogueurs qui en ce moment font parler d'eux.

Phénomène de société, le blog peut également être source d’interrogations :

Quelles obligations pour le créateur d’un blog ?

Sa responsabilité peut-elle être engagée du fait de commentaires postés par d’autres sur son blog ?

Un employeur peut-il empêcher un salarié de bloguer ?

Pour y répondre, le Forum des droits sur l’internet (FDI) a conçu le dossier « Je blogue tranquille ».

Dans le but d’informer le plus grand nombre, il y indique les principaux usages et rappelle les règles juridiques applicables aux blogs.

Car un blogueur averti en vaut deux...

C'est dans cette perspective que le FDI vient de faire paraître son dernier guide.

Cette brochure peut être téléchargée gratuitement en ligne sur le site.

En 14 pages, l'organisme parapublic rappelle les blogueurs à leurs obligations légales.

Car bloguer librement ne veut pas dire pouvoir s'affranchir des règles élémentaires de vie en société.

Et le blog n'a ni plus ni moins de droits que le gestionnaire d'un simple site Internet.

Pour ne pas l'avoir compris, certains collégiens ou lycéens ont déjà été exclus de leur établissement.

Mais si les incidents se multiplient (la France compte aujourd'hui près de 4 millions de blogueurs, dont plus de 3 millions sur le seul service Skyblog), les procédures judiciaires sont encore rares, mais cela vient de changer avec l'arrestation de blogueurs ayant inciter à la dégradation de biens publics.

« Il y a un véritable phénomène blog, constate un juriste au FDI. Mais heureusement les gens ne se pressent pas encore devant les tribunaux pour régler leurs contentieux.

A notre connaissance, un seul blogueur [C. Grébert, le créateur du site MonPuteaux.com, NDLR] est aujourd'hui poursuivi en justice pour diffamation.

Ce guide a vocation à informer de la manière la plus simple et la plus pédagogique qui soit, afin de prévenir les éventuelles dérives. »

Le blogueur est responsable des propos tenus sur son blog...c'est sûr...mais certains l'ont vite oublié ou mis de côté.

Le lecteur y apprendra par exemple qu'un blog est soumis au droit applicable à tout service de communication au public en ligne, c'est-à-dire à la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004.

Dans ce cadre, les particuliers comme les professionnels sont tenus d'indiquer un certain nombre d'informations sur leur blog, permettant le cas échéant de les identifier.

Les traitements des données personnelles doivent faire l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Et comme pour tout média, le droit de réponse s'exerce, précise le FDI.

La réponse devant même être publiée dans les trois jours.

Dans un registre connexe, si le blogueur est responsable des propos qu'il tient sur son blog, il l'est également pour les commentaires qui y sont postés.

Dans ce cas, un dérapage étant si vite arrivé, le FDI recommande une modération a priori ou, à défaut, un contrôle régulier des contributions.

Je blogue tranquille fournit aussi aux internautes des éclairages jurisprudentiels, notamment en matière de respect du droit à l'image et du droit à la propriété intellectuelle.

La brochure revient sur la thématique « blog et établissements scolaires ». Les collèges et lycées doivent ainsi se doter « d'une charte d'utilisation des moyens informatiques qui précise les utilisations que les élèves peuvent en faire ».

Ce document devant être annexé au règlement intérieur de l'établissement. Et la violation de ses règles pouvant déboucher sur des sanctions disciplinaires.

Un autre chapitre consacré à la protection des mineurs rappelle aux parents « qu'il est important de parler d'Internet et des blogs en famille ».

La consultation des blogs n'étant pas forcément sans danger (contenus violents ou images pornographiques), rappelle le FDI.

Didactique, simple d'approche pour des adultes, la dernière livraison du FDI tombe donc à point nommé.

On regrettera juste qu'en termes de présentation elle ne soit pas suffisamment ciblée vers un public jeune ou adolescent qui constitue, aujourd'hui en France, la très grande majorité de la blogosphère.

Voici donc le => lien pdf sur la manière de bloger tranquille, un dossier pour connaître les usages et les règles juridiques applicables aux blogs.